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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Editeur, gérant, hébergeur

Le site web mooc-forem-sfc.eu est :

· édité par Le Forem, boulevard Tirou 104 6000 Charleroi - BELGIQUE

· géré par Variable - THE MOOC AGENCY situé au 4 rue de Rambervillers, 75012 PARIS – FRANCE

· hébergé par OVH dont le siège est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


2. Mentions informatique et libertés

2-1. Finalité

Le site internet mooc-forem-sfc.eu est un service de communication en ligne permettant aux internautes de suivre des cours en ligne gratuits et massifs ayant notamment pour objet d’effectuer des exercices et d’échanger des observations avec les autres internautes participant aux cours.

Le MOOC mooc-forem-sfc.eu s'inscrit dans le cadre du projet européen Step4-SFC et a pour ambition de donner notamment aux acteurs de la formation, de l'enseignement, et de l'orientation socio-professionnelle, des outils pour travailler les Savoir-Faire Comportementaux dans le cadre de leur formation.

2-2. Informations obligatoires

Les données collectées de manière obligatoire lors de la création d’un compte sont signalées par un astérisque(*). Si ces informations ne sont pas fournies, l’utilisation du service est impossible.
La création d’un compte permet aux internautes de recevoir des messages relatifs à la mise en ligne de nouveaux cours en ligne par le Forem ainsi que l’attestation de réussite.

2-3. Les destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sur le site mooc-forem-sfc.eu sont le Forem, responsable du traitement, et les entités statutairement et contractuellement liées au Forem, notamment The MOOC Agency.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée , vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez l’effectuer depuis votre espace personnel ou faire une demande écrite en vous adressant à :

THE MOOC AGENCY

4 RUE DE RAMBERVILLERS

75012 PARIS

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant .

Nous vous informons que les données vous concernant sont informatisées, elles seront traitées de façon confidentielle.

Vos données sont conservées pour une durée de 24 mois après la dernière utilisation de la plate-forme.

Seules les personnes habilitées du Forem pourront accéder à vos données à des fins strictement internes.

3. Cookies

Le site mooc-forem-sfc.eu utilise des cookies incluant des informations relatives à la navigation des internautes dans un but d’analyses statistiques. En aucun cas, Le Forem ne peut identifier un utilisateur par un cookie ; ce dernier enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site https://mooc-forem-sfc.eu
Ces cookies sont émis par la société VARIABLE.
La durée de conservation des informations relatives à la navigation est de 2 ans. Les informations de session sont supprimées dès la déconnexion.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur :
• en optant de naviguer en statut OPT-OUT sur la page http://www.atinternet.com/politique-du-respect-de-la-vie-privee/ ;
• en configurant votre poste informatique de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou «Internet Options")
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "Avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Firefox 3.5 et + :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "
2. Cliquez sur l'onglet "Vie privée"
3. Dans « Règles de conservation », sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décochez le bouton "Accepter les cookies".

Pour Chrome :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "
2. Cliquez sur l'onglet "Options avancées"
3. Dans « Paramètres de contenu », cochez le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».

Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

A défaut, vous acceptez les cookies en poursuivant votre navigation.

4. Conditions d’utilisation du site

4-2 Création d’un compte, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre à jour régulièrement.
L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis en ligne au fur et à mesure par le Forem. L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le site https://mooc-forem-sfc.eu. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec le Forem.
En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer le Forem en s’adressant à la rubrique « Contact ».

4-3 Contenu des cours en ligne

L’inscription aux cours en ligne nécessite que l’utilisateur créé préalablement un compte.
Chaque cours en ligne comprend :

1/ des vidéos :


2/ des exercices
- des quiz afin que l’internaute puisse vérifier sa compréhension des savoirs communiqués au travers des cours en ligne.

3/ un espace au sein duquel les internautes ont accès à une communauté

Chaque cours en ligne présente :
• la présentation du contenu du cours
• le plan du cours comprenant, le cas échéant, les différentes séquences
• la durée prévisionnelle du cours
• l’effort estimé en termes d’heures hebdomadaires

Lorsque le cours en ligne est terminé l’utilisateur peut consulter les vidéos contenues dans le cours.

4-4 Usages autorisés / Usages non autorisés

Le site mooc-forem-sfc.eu doit être utilisé dans le respect des finalités mentionnées au point 2-1 ci-dessus.
En tant qu’utilisateur, vous devez :
- utiliser les services du site https://mooc-forem-sfc.eu uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition;
- assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers;
- saisir uniquement des informations exactes;
- mettre à jour régulièrement les informations vous concernant;
- respecter la réglementation en vigueur.

En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :
- constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres;
- mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc).
- le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale.
- ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.

4-5 Contenus illégaux

L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le site https://mooc-forem-sfc.eu, notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).

4-7 Modération

Les forums relatifs à chaque cours en ligne sont modérés à posteriori ; la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où Le Forem constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.

5. Responsabilité

Le Forem ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site https://mooc-forem-sfc.eu, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site https://mooc-forem-sfc.eu.

6 – Notifications

Toute notification doit être adressée via le formulaire en ligne dans la rubrique « Contact ».
Toute notification qui est destinée aux apprenants est envoyée par courriel à l'adresse que les internautes ont communiquée lors de la création de leur compte. On entend par notification l’attestation de suivi de cours en ligne que les internautes peuvent obtenir sous réserve qu’ils aient suivi la totalité du cours. Ce document ne vaut ni certification ni diplôme quelconque.

7. Propriété intellectuelle

Le site internet https://mooc-forem-sfc.eu est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. Le Forem est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site.

A l’exception des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Le Forem constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code.

Par ailleurs, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle des contenus du site https://mooc-forem-sfc.eu, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du Forem constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.521-10 du même code.